Énergie
Des outils qui réduisent la consommation d'énergie.
- Diagnostic des postes de consommation
- Suivi et pilotage des consommations
- Plan de réduction priorisé
Guide indépendant · transition durable des PME
SME Package Sustainability Luxembourg : financez 70 % de la réduction de vos consommations et de votre empreinte carbone.
Réponse directe
Le SME Package Sustainability finance 70 % des coûts éligibles d'un devis compris entre 3 000 et 25 000 € hors TVA, soit jusqu'à 17 500 €. Il couvre quatre thèmes officiels : énergie, eau, déchets et empreinte carbone. La préanalyse passe par la House of Sustainability ou par eHandwierk, le projet ne démarre qu'après accord, et l'aide est versée une fois la facture finale payée.
Le cinquième package du régime est souvent le moins connu. Ce guide reprend le périmètre publié sur Guichet.lu, les conditions, le parcours en six étapes, le besoin de préfinancement et l'arbitrage avec les packages Digital et Service.
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Comptable autorisé
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Cadre officiel
Ministère de l'Économie
House of Sustainability
eHandwierk
Règlement UE 2023/2831
Guichet.lu
| Critère | Règle |
|---|---|
| Taux d'aide | 70 % des coûts éligibles |
| Devis | 3 000 à 25 000 € HTVA |
| Subvention maximale | 17 500 € |
| Objet | Transition durable sur quatre thèmes officiels : énergie, eau, déchets, empreinte carbone |
| Exemples | Bilan carbone et plan d'action, réduction des consommations d'énergie et d'eau, gestion des déchets |
| Préanalyse | House of Sustainability (Chambre de Commerce) ou eHandwierk (Chambre des Métiers) |
| Versement | Après réalisation et réunion d'évaluation ; l'entreprise préfinance |
| Durée du parcours | 4 à 6 mois en général, à titre indicatif |
| À ne pas faire | Commander ou payer avant l'accord du Ministère de l'Économie |
01 · Périmètre officiel
À la fin de cette section, vous saurez si votre projet relève du package Sustainability
Que finance le SME Package Sustainability ?
La fiche officielle retient quatre thèmes. Le fil conducteur : des projets qui réduisent l'impact environnemental de l'entreprise tout en générant des économies mesurables.
Eau
Des outils qui réduisent la consommation d'eau.
- Cartographie des usages
- Détection des pertes
- Actions de réduction chiffrées
Déchets
Des outils de gestion des déchets.
- Audit des flux de déchets
- Organisation du tri et de la valorisation
- Réduction à la source
Empreinte carbone
La réalisation d'un bilan carbone et d'un plan d'action.
- Bilan des émissions de l'entreprise
- Plan d'action et trajectoire
- Indicateurs de suivi
Ce que la fiche ne précise pas. Guichet.lu ne publie pas de liste détaillée des dépenses éligibles. Les exemples ci-dessus illustrent chaque thème ; le traitement d'un équipement, d'un capteur ou d'un logiciel de suivi se valide en préanalyse avec la House of Sustainability, avant toute signature de devis.
| Critère | Condition | Seuil |
|---|---|---|
| Autorisation d'établissement | Délivrée par le Ministère de l'Économie | Obligatoire |
| Statut de PME | Moins de 250 salariés, chiffre d'affaires jusqu'à 50 M€ ou total de bilan jusqu'à 43 M€ | Définition UE |
| Siège social | Au Grand-Duché de Luxembourg | Obligatoire |
| Secteur | Tous secteurs, hors activités exclues des aides d'État | Horeca, commerce, industrie, artisanat |
| Devis | Défini avec le prestataire choisi | 3 000 à 25 000 € HT |
| Intensité de l'aide | Versée après réalisation et paiement de la facture finale | 70 % |
Sources : fiche SME Packages – Sustainability, guichet.public.lu (mise à jour du 11 mars 2025) et page SME Packages – Sustainability de la House of Sustainability. Vérifié le 9 octobre 2026.
02 · Chiffrer
À la fin de cette section, vous connaîtrez votre aide et votre besoin de trésorerie
Combien rapporte le package Sustainability, et combien faut-il avancer ?
Le point à anticiper
L'aide est versée après la réalisation du projet et le paiement de la facture finale. L'entreprise finance donc d'abord 100 % du devis, TVA comprise, puis récupère 70 % du montant hors TVA. La TVA suit son régime habituel de déduction : en principe récupérable pour une entreprise assujettie disposant d'un droit à déduction, elle reste une charge pour une entreprise qui ne la déduit pas, ou pas intégralement.
| Devis HT | Aide à 70 % | Coût net HT | À décaisser d'abord (TTC 17 %) |
|---|---|---|---|
| 3 000 € (plancher) | 2 100 € | 900 € | 3 510 € |
| 8 000 € | 5 600 € | 2 400 € | 9 360 € |
| 12 000 € | 8 400 € | 3 600 € | 14 040 € |
| 18 000 € | 12 600 € | 5 400 € | 21 060 € |
| 25 000 € (plafond du devis) | 17 500 € | 7 500 € | 29 250 € |
Lecture pratique. Ce calcul suppose que tout le devis est retenu et soumis au taux normal de 17 % ; pour une entreprise assujettie disposant d'un droit à déduction, cette TVA est en principe récupérable, ce qui ramène le coût définitif au coût net hors TVA. Le retour sur investissement d'un projet Sustainability se mesure en deux temps : l'aide, qui réduit le coût du projet, puis les économies d'énergie, d'eau ou de traitement des déchets, que la réunion d'évaluation finale documente. Un plan d'action qui chiffre ces économies dès le départ renforce le dossier.
03 · Parcours administratif
Comment obtenir le SME Package Sustainability, étape par étape ?
Étape 1
1
Préanalyse
Rendez-vous avec la House of Sustainability (Chambre de Commerce) ou, pour l'artisanat, avec eHandwierk (Chambre des Métiers). La préanalyse identifie les actions prioritaires.
Point d'entrée obligatoireÉtape 2
2
Package, prestataire et devis
Vous choisissez le prestataire et définissez avec lui un devis de 3 000 à 25 000 € hors TVA, aligné sur les actions identifiées.
Devis non signé à ce stadeÉtape 3
3
Demande et comité d'approbation
Un conseiller complète la demande d'aide, puis le comité d'approbation se prononce.
Attendez l'accord. La validation du devis et la réalisation du projet n'interviennent qu'après l'accord favorable.
Étape 4
4
Réalisation
Le prestataire met en œuvre la solution durable prévue au devis.
Livrables conformes au devisÉtape 5
5
Évaluation
Une réunion d'évaluation mesure votre satisfaction et les économies réalisées, puis clôture le dossier.
Économies documentéesÉtape 6
6
Paiement et versement de l'aide
Vous réglez la facture finale du prestataire, puis l'aide de 70 % des coûts éligibles est versée.
Versement après paiementSource : fiche SME Packages – Sustainability, guichet.public.lu. Contacts publiés : House of Sustainability, (+352) 423 939-450, sustainability@cc.lu ; eHandwierk, (+352) 426 767-505, ehandwierk@cdm.lu. La fiche ne publie pas de délais d'instruction.
04 · Arbitrage
À la fin de cette section, vous saurez dans quel package placer votre projet
Sustainability, Digital ou Service : quel package viser ?
| Projet envisagé | Rattachement probable | Pourquoi |
|---|---|---|
| Bilan carbone et plan de réduction | Sustainability | Thème officiel « empreinte carbone » |
| Suivi des consommations d'énergie | Sustainability | Objectif de réduction de la consommation |
| ERP avec module de reporting RSE | Digital | Le livrable principal est un outil de gestion |
| Dématérialisation des factures | Digital | Volet officiel « facturation électronique » |
| Offre et parcours client « durables » | Service | Le livrable porte sur l'expérience client |
Ces rattachements sont une lecture du cabinet, fondée sur les périmètres publiés. La décision appartient au comité d'approbation : un projet mixte se clarifie en préanalyse, et peut être scindé en deux dossiers distincts lorsque les dépenses sont séparables.
Un doute sur le rattachement ou la trésorerie ?
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Nous vérifions l'éligibilité, le rattachement au bon package, votre reliquat de minimis et le besoin de préfinancement avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
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Questions fréquentes
SME Package Sustainability : les réponses aux questions les plus posées
Quel est le montant du SME Package Sustainability ?
Le SME Package Sustainability finance 70 % des coûts éligibles d'un devis compris entre 3 000 et 25 000 € hors TVA, soit au maximum 17 500 € pour un devis de 25 000 € HT. Ce montant maximal est un calcul : la fiche officielle publie le taux et la fourchette de devis, pas un plafond en euros.
Qui réalise la préanalyse du package Sustainability ?
La préanalyse du SME Package Sustainability est réalisée par la House of Sustainability de la Chambre de Commerce, ou le service eHandwierk de la Chambre des Métiers pour les entreprises artisanales. C'est une différence avec les packages Digital, AI et Service, dont la préanalyse passe par la House of Entrepreneurship.
Un bilan carbone est-il finançable ?
Oui, un bilan carbone est finançable par le SME Package Sustainability. L'empreinte carbone est l'un des quatre thèmes officiels du package, avec la réalisation d'un bilan carbone et d'un plan d'action. Le bilan seul a moins de valeur qu'un bilan suivi d'actions chiffrées : c'est ce que l'évaluation finale mesure, puisqu'elle porte sur la satisfaction et sur les économies réalisées.
Peut-on commencer le projet avant l'accord ?
Non, un projet SME Package Sustainability ne doit pas commencer avant l'accord. La fiche officielle prévoit que le projet n'est réalisé qu'après l'accord favorable du comité d'approbation. Un devis signé ou une prestation lancée avant cet accord expose l'entreprise à perdre la subvention.
Faut-il préfinancer le projet ?
Oui, l'entreprise doit préfinancer son projet SME Package Sustainability. L'entreprise paie la facture finale du prestataire, puis reçoit l'aide de 70 %. Sur un devis de 12 000 € HT, prévoyez 14 040 € TTC à 17 % de TVA avant de percevoir 8 400 €, si toutes les dépenses sont retenues. La TVA est en principe récupérable pour une entreprise assujettie disposant d'un droit à déduction. Ce décalage de trésorerie se planifie dès le diagnostic.
Les équipements et travaux sont-ils financés ?
Les équipements et travaux s'apprécient au cas par cas : la fiche officielle parle de solutions et d'outils pour réduire les consommations, sans publier de liste détaillée de dépenses éligibles. Le traitement d'un équipement, d'un capteur ou d'un logiciel de suivi se valide donc en préanalyse. Pour des travaux lourds d'efficacité énergétique, d'autres dispositifs publics sont souvent plus adaptés.
Peut-on cumuler Sustainability avec un autre package ?
Oui, le package Sustainability peut être cumulé avec un autre package, mais pas automatiquement. Plusieurs packages peuvent être sollicités pour des projets distincts, sans double financement des mêmes dépenses, avec une approbation de chaque dossier avant démarrage et dans la limite du plafond de 300 000 € d'aides de minimis par entreprise unique (entreprises liées comprises) sur toute période glissante de trois ans fixé par le règlement (UE) 2023/2831.
Et côté comptabilité ? Comptabilisation et fiscalité de la subvention, préfinancement du projet, suivi du plafond de minimis : le cabinet éditeur de ce guide détaille l'angle comptable des SME Packages.
Vérification
Où vérifier ces informations aux sources officielles ?
Ce guide est un document privé indépendant. Il n'émane pas de l'administration luxembourgeoise et ne constitue pas une décision d'octroi.
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Le régime
Le cadre juridique
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