Politique de confidentialité et de cookies
Dernière mise à jour :
Cette politique explique comment Financial Services Luxembourg SARL-S traite les données personnelles collectées sur smepackages.lu, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et à la loi modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
Responsable du traitement
Financial Services Luxembourg SARL-S, 142 Boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg, RCS Luxembourg B213987. Contact pour toute question relative à vos données : contact@smepackages.lu. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité.
Données traitées, finalités et bases légales
1. Formulaires de diagnostic et de contact
- Données : nom et prénom, société, e-mail, téléphone, objectif, description du projet, effectif, budget estimé, page d'origine.
- Finalités : répondre à votre demande, établir le diagnostic d'éligibilité demandé et, le cas échéant, vous adresser une proposition d'accompagnement ou le document demandé.
- Bases légales : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f RGPD).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange en l'absence de relation contractuelle. Si une mission est conclue, les données sont conservées pendant la relation, puis selon les obligations légales, notamment 10 ans pour les pièces comptables.
2. Échanges par e-mail et téléphone
Mêmes finalités, bases légales et durées que ci-dessus.
3. Journaux techniques d'hébergement
Lors de chaque visite, l'hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Ces journaux sont conservés pour une durée limitée, fixée par l'hébergeur.
4. Simulateur de subvention
Le simulateur fonctionne entièrement dans votre navigateur. Vos réponses ne sont ni transmises ni conservées.
5. Bouton Google « Sources préférées »
Uniquement si vous l'acceptez (art. 6.1.a RGPD et loi du 30 mai 2005), le site charge un script de Google (news.google.com) pour afficher ce bouton. Google peut alors traiter votre adresse IP et lire ou déposer des cookies, en qualité de responsable de ses propres traitements. Sans votre accord, un simple lien est affiché et aucune donnée n'est transmise à Google avant que vous ne cliquiez dessus.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Financial Services Luxembourg SARL-S. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par :
- Vercel Inc. : hébergement du site et du service d'envoi des formulaires ;
- Resend : acheminement par e-mail des demandes envoyées par formulaire ;
- FormSubmit : service de secours d'acheminement des formulaires, utilisé uniquement si le service principal est indisponible ;
- notre fournisseur de messagerie électronique, pour la réception et la conservation des échanges.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires ci-dessus, ainsi que Google, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés, selon le cas, par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur. Écrivez à contact@smepackages.lu. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base de vos données.
Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. La police de caractères est hébergée sur nos serveurs : aucune donnée n'est transmise à Google Fonts.
| Nom et émetteur | Finalité | Base | Durée |
|---|---|---|---|
| sme-consent (stockage local, smepackages.lu) | Mémoriser vos choix en matière de cookies | Strictement nécessaire, exempté de consentement | 6 mois |
| Script et cookies Google (news.google.com, google.com) | Afficher le bouton « Sources préférées » | Consentement | Selon la politique de Google |
Votre choix vous est demandé lors de votre première visite, puis de nouveau au bout de 6 mois. Refuser est aussi simple qu'accepter et n'empêche pas d'utiliser le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :
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Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution des services utilisés. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.